Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l’initiative Wifi4EU

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe développement numérique

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Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.

Wifi4EU : de quoi s’agit-il ?

Depuis 2017, un dispositif européen, dénommé "Wifi4EU" ou "Wifi pour tous", permet aux communes qui souhaitent proposer un accès wifi gratuit à leurs habitants et qui remplissent certaines conditions de bénéficier d’une aide européenne. Cette aide est destinée à financer l’équipement en wifi des lieux publics (espaces piétons, parcs, bâtiments publics, bibliothèques, hôpitaux, etc.). Elle est limitée, par commune, à 1 coupon et 15 000 euros. Un pays ne peut se voir attribuer plus de 15% de la totalité des coupons disponibles.

Pour pouvoir en bénéficier, les communes doivent répondre à un appel à candidature et sont retenues selon le principe du "premier arrivé, premier servi".

Les conditions suivantes sont à respecter :

  • il ne doit pas y avoir une offre similaire pour la zone visée, qu’elle soit d’origine publique ou privée ;
  • la collectivité s’engage à entretenir l’équipement financé et à proposer le service pendant trois ans ;
  • l’aide doit couvrir 100% des coûts éligibles et ne peut venir en complément d’une autre aide dans le cadre d’un cofinancement ;
  • les communes doivent être préalablement équipées d’un réseau haut débit.

Depuis le lancement de l’initiative en 2018, deux appels à candidature ont été lancés et 6 200 communes des États membres ont pu bénéficier d’un fonds de 93 millions d’euros. En 2020, ce fonds devrait avoir atteint la somme de 150 millions répartis d’entre 9 000 communes.

Un contact direct entre l’UE et les communes

La commission du Sénat constate qu’en France, lors du premier appel, seules 10% des municipalités qui se sont portées candidates ont été retenues, soit 224 communes sur les 2 116 inscrites. Après révision de certains critères, lors du second appel, 410 coupons ont été attribués.

Elle relève également que, compte tenu du plafond d’attribution par pays, les communes françaises, qui représentent un tiers des communes européennes (36 000 sur un total de 90 000), subissent un handicap puisqu’elles ne peuvent, au maximum, bénéficier que de 15 % des ressources de ce fonds. Par ailleurs, de nombreuses communes rurales ne sont pas éligibles à l’aide européenne parce qu’elles ne sont pas équipées préalablement d’un réseau très haut débit.

Malgré ces réserves, la commission insiste sur la réussite de l’initiative européenne qui a permis "un contact direct entre l’échelon européen et l’échelon local" en apportant une aide concrète à des maires qui ont pu, grâce à cet apport financier, mettre à disposition de leurs administrés un service gratuit de réseau wifi.

Pour les communes qui n’ont pu bénéficier de cette aide, il est rappelé que d’autres fonds comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) peuvent être sollicités dans le cadre du plan "France très haut débit" par le biais du préfet.