Marché unique numérique : la Commission publie des orientations sur la libre circulation des données non personnelles

Publié le par Direction Europe et International

Mots-clés : europe

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La Commission européenne a publié de nouvelles orientations sur l’interaction entre les nouvelles règles sur la libre circulation des données non personnelles et celles sur la protection des données dans l’UE.

Dans le cadre de la Stratégie pour le marché unique numérique, le nouveau Règlement sur la libre circulation des données non personnelles, qui a commencé à s’appliquer dans les États membres, permettra de stocker et de traiter les données partout dans l’UE sans restrictions injustifiées.

Les orientations publiées aujourd’hui visent à aider les utilisateurs, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), à comprendre l’interaction entre ces nouvelles règles et le Règlement général sur la protection des données, en particulier lorsque les ensembles de données sont composés de données à la fois personnelles et non personnelles.

Le nouveau règlement, premier du genre au monde, empêche les pays de l’UE de mettre en place des lois qui obligent de manière injustifiée à détenir des données sur le seul territoire national. Il renforce la sécurité juridique et la confiance des entreprises et permet aux PME et aux jeunes entreprises de développer de nouveaux services innovants, de tirer parti des meilleures offres de services de traitement de données sur le marché intérieur et de développer les activités transfrontalières.

Dans le même ordre d’idées, la Commission a récemment adopté sa Stratégie relative au cloud. Celle-ci décrit la manière dont l’informatique en nuage façonne l’avenir des services de technologie de l’information (TI) au sein de l’institution et facilite la Stratégie numérique globale de la Commission. Elle explique également comment le cloud affecte les solutions numériques, l’écosystème de données, le lieu de travail numérique, l’infrastructure informatique et les services de sécurité informatique, tout en abordant les défis de gouvernance et les solutions visant à utiliser le cloud en toute sécurité.

Source : Commission européenne